Conditions générales de vente
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente & Règlement intérieur de l’Atelier Boutique l’Initiative Paris (AGESLI).
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Ce site est publié par l’AGESLI (Association de gestion de l’établissement scolaire l’Initiative), association dont le siège se situe 24 rue Bouret 75019 Paris, immatriculée auprès du répertoire national des associations (RNA) sous le numéro SIRET 932 663 891 00012, représentée par Anthony Wimbush, Président, et Christophe Gautier Bernard chef d’établissement, dûment habilités aux fins des présentes.
La société peut être jointe par courriel, l’adresse électronique est accessible sur la page d’accueil du site boutique@linitiative.paris
1.Droit applicable
Les conditions générales du site ainsi que le site en lui-même sont soumis au droit français et par conséquent rédigés en français. Le site Internet www.latelierboutiquelinitiative.com
Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment, il en va de la responsabilité de l’utilisateur de consulter cette page régulièrement.
2.Objet
L’Atelier Boutique l’Initiative Paris représenté par l’AGESLI est un atelier et une boutique d’application de l’établissement L’Initiative Paris qui vend des objets céramiques et qui propose des activités de peinture sur céramique, de modelage et de tournage lors d’événements ponctuels : ateliers spéciaux et activités attachées, loisirs créatifs, artistiques et récréatifs, pour les particuliers, dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.latelierboutiquelinitiative.com Les différents services, le contenu de chaque atelier/événement (lieu, dates, horaires, prix) est présenté sur le site Internet.
3.Inscription aux ateliers
L’inscription aux ateliers se fait via le site internet de L’Atelier Boutique l’Initiative Paris dans la limite des places disponibles.
L’inscription devient définitive à réception d’un courriel de confirmation de L’Atelier Boutique l’Initiative Paris. Aucun billet ne sera envoyé par voie postale.
La confirmation par courriel assure votre participation.
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4.Clause : Inscription ferme et définitive
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Achat et inscription
Toute inscription à un atelier ou toute commande de service proposée par l’Atelier-Boutique L’Initiative Paris est ferme et définitive dès le paiement effectué. -
Pas de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de services datées et réservées pour une période précise ne sont pas soumises au droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ou annulation à l’initiative du participant ne sera possible. -
Annulation par l’atelier
En cas d’annulation ou de modification de la date de l’atelier par l’Atelier-Boutique L’Initiative Paris (force majeure, indisponibilité du personnel, nombre insuffisant de participants, etc.) :
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Un report sera proposé à une date ultérieure selon les disponibilités ;
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À défaut de report accepté par le participant, un remboursement intégral sera effectué.​​4. Acceptation
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En confirmant son inscription et son paiement, le participant reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et l’accepte sans réserve.
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5.Acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et les acceptez dans leur intégralité.
L’Atelier Boutique l’Initiative Paris représenté par l’AGESLI se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales, qui seront applicables à toute réservation faite après la date de modification.
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6.Prix
Les prix des services vendus sur le site Internet de L’Atelier Boutique l’Initiative Paris sont librement fixés et indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les prix figurant sur le site L’Atelier Boutique l’Initiative Paris sont non négociables par l’acheteur.
En cliquant sur le service (atelier) choisi, celui-ci est ajouté à son panier. En validant son panier, le client est redirigé et pourra alors payer avec une carte BLEUE/VISA ou par Paypal.
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7.Services
L’Atelier Boutique l’Initiative Paris s’engage à honorer la commande du client dans la limite des places disponibles. Les illustrations ou photos présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
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8.Délais de rétractation
Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les services (ateliers) et achat de bons cadeaux ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. Vous serez informé de l’éventuelle annulation de l’événement, de son report ou de sa modification substantielle par L’Atelier Boutique l’Initiative Paris. En vous inscrivant à un atelier sur le site de L’Atelier Boutique l’Initiative Paris, vous acceptez expressément renoncer à tout recours contre la société L’Atelier Boutique l’Initiative Paris représenté par l’AGESLI aux fins de remboursement.
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9.Responsabilité
Les ateliers impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes qui lui sont données par l’équipe de L’Atelier Boutique l’Initiative Paris pour le bon déroulement de la session.
L’Atelier Boutique l’Initiative Paris ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des sessions de peinture, de modelage ou de tournage et ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.
Le client accepte que L’Atelier Boutique l’Initiative Paris puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour lui fournir des informations supplémentaires concernant un événement pour lequel le client a réservé des places, ou l’informer d’une modification de date, d’horaire ou de lieu et le tenir informé de la marche à suivre.
Un retard du client jusqu’à 15 minutes après le début de l’événement est toléré. En cas de retard du client plus de 15 minutes après l’heure prévue, sa participation pourra être refusée par L’Atelier Boutique l’Initiative Paris afin de ne pas gêner le bon déroulé de l’événement, et cela sans remboursement du prix du billet.
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10.Confidentialité et données personnelles
Voir l’onglet Politique de confidentialité.
11.Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à L’Atelier Boutique l’Initiative Paris (AGESLI) par l’intermédiaire de son site afin de trouver une solution amiable.
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12.Assurance responsabilité civile
La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat n°0000011412028204, auprès de la compagnie MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES.
Règlement intérieur de L’Atelier Boutique l’Initiative Paris (AGESLI).
Les clients se rendant à L’Atelier Boutique l’Initiative Paris 26 rue Bouret 75019 Paris, déclarent avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et les acceptent dans leur intégralité. Ce règlement est également affiché au sein de L’Atelier Boutique l’Initiative Paris dans un espace accessible et lisible par l’ensemble des clients.
13.Âge requis pour les ateliers
Atelier pour adultes
Les cours sont ouverts aux adultes à partir de 18 ans.
Atelier duo parents-enfants
Les ateliers duo parents-enfants sont ouvert aux enfants à partir de 6 ans et jusqu’à 17 ans, les parents doivent être majeur pour pouvoir participer à cet atelier.
Atelier à partir de 15 ans
Les mineurs âgés entre 15 et 17 ans peuvent participer aux cours adultes. Ils doivent toutefois présenter une autorisation parentale signée, ainsi qu’une photocopie de la carte d’identité du parent ou du responsable légal du mineur.
En l’absence de cette autorisation parentale, la participation à l’atelier sera refusée, sans remboursement.
Si besoin, l’autorisation parentale pourra être remplie sur place, avant le début du cours.
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AUTORISATION PARENTALE ADOLESCENTS (15 ans à 17 ans)
Autorisation parentale pour participation à un atelier céramique
Je soussigné(e),
Nom et prénom du parent ou responsable légal : .............................................
Demeurant à : ........................................................................................................
Téléphone : .............................................
Autorise mon fils/ma fille :
Nom et prénom : ...................................................................................................
Né(e) le : ....................................................
À participer à l’atelier de céramique organisé par :
L’atelier Boutique L’Initiative Paris (AGESLI)
Lieu de l’atelier : 26 rue Bouret 75019 Paris
Dates et horaires : ...........................................................................................................
Je reconnais avoir été informé(e) que certaines activités impliquent l’utilisation d’outils
et de matériel spécifiques (argile, émaux, etc.).
Je décharge l’organisateur de toute responsabilité en dehors du cadre de l’atelier.
J’autorise mon fils/ma fille à rentrer seul(e) après le cours (entourer ) : OUI NON
Fait à ..............................., le ...............
Signature du parent ou responsable légal :
Atelier enfants de 6 ans à 14 ans
Les enfants entre 6 ans et 14 ans peuvent participer aux ateliers enfants, ils devront être déposés par un adulte à l’atelier-boutique L’Initiative Paris au 26 rue Bouret 75019 Paris. L’adulte ayant déposé l’enfant devra remplir une autorisation préalable pour pouvoir laisser son enfant au sein de l’atelier durant le cours de 2 heures. Pour le bon déroulement des cours suivant, il faudra impérativement venir récupérer votre enfant à la fin du cours.
Exemple de l’autorisation parentale, vous pourrez la remplir et la signer directement à l’atelier-boutique nul besoin de la photocopier.
AUTORISATION PARENTALE ENFANTS
6 ANS -14 ANS
Autorisation parentale pour participation à un atelier céramique
Je soussigné(e),
Nom et prénom du parent ou responsable légal : .......................................................
Demeurant à : ...............................................................................................................
Téléphone : ............................................. ………..
Autorise mon/ma fils/fille :
Nom et prénom : ........................................................................................................
Né(e) le : ....................................................
À participer à l’atelier de céramique organisé par :
L’atelier Boutique L’Initiative Paris (AGESLI)
Lieu de l’atelier : 26 rue Bouret 75019 Paris
Dates et horaires : ...........................................................................................................
Je reconnais avoir été informé(e) que certaines activités impliquent l’utilisation d’outils et de matériel spécifiques (argile, émaux, etc.).
Je décharge l’organisateur de toute responsabilité en dehors du cadre de l’atelier.
Je m’engage à venir récupérer mon enfant à la fin des 2 heures de cours. Si la personne qui récupère l’enfant n’est pas la même que celle l’ayant déposé merci de noter le nom et prénom de la personne ci-dessous, cette personne devra obligatoirement présenter une carte nationale d’identité pour récupérer l’enfant.
Nom, prénom de la personne récupérant l’enfant à la fin du cours :
Nom : …………………………………………………………….
Prénom : ……………………………………………..
Fait à ............................................, le ..........................
Signature du parent ou responsable légal :
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14.Ouverture et annulation des cours
L’ouverture des ateliers peut varier en fonction du nombre de participants.
2 participants minimum, 6 maximum.
Cours du soir : en dessous de 3 participants le cours du soir sera annulé quatre heures avant le début de celui-ci.
En cas d’annulation de l’atelier boutique L’Initiative Paris vous pourrez être remboursé ou échanger la date de votre atelier.
15.Organisation de l’atelier
Nos peintures céramiques se nettoient à l’eau, à la térébenthine ou à l’alcool en fonction de l’activité choisie. Elles ne contiennent pas de plomb, un logo alimentaire ou non alimentaire sera apposé au dos des pièces, ainsi il n’y aura pas de confusion sur son utilisation. Ne pas ingérer les couleurs et produits.
Le lavabo et le matériel sont à disposition. Vous êtes accompagné.es par une céramiste lors de votre activité. Vous vous engagez à respecter les lieux et le matériel, ainsi que les autres utilisateurs. Chacun est invité à laisser l’espace propre lors de son départ et à utiliser les bacs de décantation pour nettoyer le matériel contenant de la couleur ou de l’émail.
Les céramiques sont à récupérer à L’Atelier Boutique l’Initiative Paris 26 rue Bouret 75019 Paris, entre trois et quatre semaines après leur réalisation.
La présentation du ticket de récupération remis lors de l’activité est demandée pour récupérer la pièce après cuisson. Les pièces sont conservées pendant un délai de 60 jours à l’Atelier Boutique l’Initiative Paris à compter de leur réalisation. Après ce délai, L’Atelier Boutique l’Initiative Paris se réserve le droit de les céder à des associations caritatives.
Les horaires de réservation doivent être respectés par les participants. A la fin d’une session, il sera demandé de laisser place aux participants suivants.
Certaines pièces peuvent présenter des imperfections après la cuisson, preuve du caractère artisanal du travail lié à la céramique. Aucun remboursement ne pourra être réclamé à cause de ces imperfections pouvant être dues à une mauvaise manipulation lors de la réalisation ou lors de la cuisson.
Les céramiques en attente de cuisson ou déjà cuites, exposées ou rangées, sur étagère ou dans les armoires, ne doivent pas être manipulées ou utilisées par les autres participants. Tout objet cassé ou endommagé par un participant sera à sa charge.
Les cartes cadeaux sont valables un an à compter de la date d’achat.
Les participants s’engagent à respecter la propriété intellectuelle artistiques d’illustrations, céramiques, ou tout autres œuvres réalisées, notamment en ne recopiant pas des œuvres protégées et en ne destinant pas à la vente toute imitation. L’Atelier Boutique l’Initiative Paris ne saurait être tenu responsable d’une telle situation.
Aucunes pièces présentées en boutique ne pourront être vendues lors des ateliers, ceci afin de ne pas déranger le bon déroulement du cours.
Vous pourrez acheter les pièces vendues en boutique lorsque vous récupérerez votre pièce réalisée en atelier.
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16.Sécurité
Les participants sont invités à ne pas laisser leurs affaires sans surveillance. L’Atelier Boutique l’Initiative Paris ne pourra être tenu responsable de vol.
Les enfants de moins de 18 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure, néanmoins les adolescents âgés de 15 ans à 17 ans peuvent participés aux ateliers adultes sur présentation d’une autorisation parentale dûment remplie + photocopie de la carte d’identité du parent ou du représentant légal.
L’Atelier Boutique l’Initiative Paris s’engage à ne pas communiquer les données personnelles des participants à des tiers.
Toute violation du règlement intérieur ou tout agissement considéré comme fautif pourra faire l’objet d’une requête de quitter l’établissement sans délai.
17.Personne à mobilité réduite
Nous disposons d’un accès pour personne à mobilité réduite (PMR) pour entrer dans l’atelier boutique, néanmoins nous n’avons pas de toilettes accessibles aux personnes à mobilité réduite.
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18.Récupération des pièces
Les pièces réalisées pendant votre atelier pourront être récupéré 4 semaines après la date du cours, la date de récupération sera indiquée sur le coupon que vous devrez présenter lorsque vous récupérerez votre ou vos pièces.
Les pièces seront gardées encore 30 jours après le délai de récupération indiqué sur votre ticket.
Vous pouvez récupérer vos pièces uniquement sur les horaires d’ouverture de la boutique, ils sont indiqués dans la rubrique « HORAIRE BOUTIQUE ».
Aucune pièce ne sera donnée lors des horaires d’ouverture des ateliers du soir entre 18h et 20h, afin de ne pas déranger le déroulement de ceux-ci.
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19.Horaires boutique
Mardi : 10h-12h 14h-18h
Mercredi : - 14h-18h
Jeudi : 10h-13h 14h-18h
Vendredi : 10h-13h 14h-18h
Samedi : 10h-13h 14h-17h
Dimanche : fermée
Lundi : fermée
20.Horaires des ateliers
Les horaires des ateliers peuvent évoluer au fil des mois, les horaires de réservation en ligne faisant foi.
Lors des ateliers du soir 18h-20h la partie boutique n’est pas ouverte afin de ne pas déranger le bon déroulement du cours.
Vous pourrez acheter les pièces vendues en boutique lorsque vous récupérerez votre pièce réalisée en atelier.
21. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur.
Médiateur désigné :
CNPM Médiation Consommation
27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu